Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOPER
CABINET GERMA

Numéro de dépôt :
99769851
Date de dépôt :
15/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SOPER

Déposée le 15 janvier 1999 par la société CABINET GERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOPER »

Le déposant est la société CABINET GERMA domicilié(e) Horizon 21, 650 rue Louis Lépine, 34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 501 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

CABINET GERMA a également déposé les autres marques suivantes : SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES


CABINET GERMA - Horizon 21, 650 rue Louis Lépine, 34000 MONTPELLIER - France - SIREN 323501007


CABINET GERMA - France


Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288210 - Publication au BOPI 1999-10-26

Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289569 - Publication au BOPI 1999-11-03

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Prise de participation dans le capital de sociétés.